J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 15 juillet 2002 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)


NOR : CPTE0200067A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2002, M. Olivier Brault, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris afin d'exercer les fonctions de directeur de la pharmacie centrale des hôpitaux, agence générale des approvisionnements médicaux, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 24 mai 2002.
M. Brault est mis à disposition du cabinet du Premier ministre à compter de cette date.